CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux
relations commerciales actuelles et futures conclues d'une part entre:
La société NETQUATTRO SAS, dont le nom commercial est FitnessBoutique, dont le
siège social est situé au 6 rue Jean Arnaud ZAC de Champfeuillet, 38500
Voiron, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous
le numéro 423 810 324, numéro d'identification TVA intracommunautaire
FR89423810324 , ci après désigné " le vendeur " ou "
fitnessboutique " ou "Nous" et d'autre part :
Par toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site
Internet fitnessboutique.fr, ci après désigné " l'acheteur " ou le
" client " ou "Vous". Toute condition non conforme à nos
conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous
n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
TARIF
/ PRODUITS
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les articles que Nous
vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photos,
textes, informations ou caractéristiques des produits figurant dans le
catalogue ne sont pas contractuels.
Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, Nous ne
pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre FitnessBoutique
et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont présents sur
le site Internet www.FitnessBoutique.fr, dans la limite des stocks
disponibles. En cas d'indisponibilité des produits après passation de la
commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone ou courrier. Le
vendeur lui proposera le remplacement du produit commandé par un produit
similaire à prix identique, ou l'attente du retour en stock. A défaut
d'acceptation, la commande sera annulée ; dans le cas où le règlement ait déjà
été encaissé, le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours.
REMBOURSEMENT
DE LA DIFFERENCE
FitnessBoutique s'engage à vous rembourser la différence de prix sous forme d'un bon
d’achat, si vous trouvez moins
cher ailleurs, chez tous les distributeurs dont le siège social est situé en
France Métropolitaine, et ce, dans les 30 jours suivant votre achat.
Le bon d’achat ne sera émis qu'après vérification du prix indiqué par le
client. La preuve de cette différence est à envoyer en courrier recommandé à
l'adresse du vendeur. Après validation de la différence de prix, le bon
d’achat sera envoyé dans un délai maximum de 30 jours. La somme remboursée
ne pourra en aucun cas excéder la somme initialement réglée.
Le remboursement de la différence n'est pas valable sur les produits en
promotion ou soldés, tant chez FitnessBoutique que chez d'autres revendeurs.
MODE
DE LIVRAISON
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors
de votre commande.
FitnessBoutique propose 2 modes de livraison :
La livraison Express
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h grâce à UPS
express ou sous 72h grâce à notre transporteur express.
La livraison Standard
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à La
Poste et UPS ou sous 5 jours ouvrés grâce à notre transporteur.
Le prix du transport sera automatiquement calculé et mis à jour selon le mode
de livraison, l'article et le lieu de livraison sélectionnés dans votre
panier.
Pour les zones hors Europe, les taxes de douane ou d'importation sont dues dès
que le colis atteint son pays de destination. Vous devrez alors vous acquitter
des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Le vendeur n'ayant
aucun contrôle sur ces taxes, ne peut les prévoir. Pour de plus amples
informations et une tarification précise, veuillez contacter votre bureau des
douanes local.
Les délais de livraison annoncés sont les delais moyens observés. Ces délais
démarrent à compter du traitement de votre commande par notre service
logistique, toute commande en stock passée et réglée avant 11h étant traitée
et expédiée le jour même. Conformément à la loi Châttel, nous vous
indiquons que la date limite de livraison est de 30 jours après réception de
votre règlement.
INFORMATIONS
RELATIVES AU TRANSPORT
La livraison sera effectuée par nos transporteurs, dans les zones livrées par
FitnessBoutique. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au
destinataire annoncé, soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée
par le client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée
en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux
lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son
obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, vol ou
perte par le transporteur, les intempéries, les accidents, l'impossibilité d'être
approvisionné, toutes autres catastrophes naturelles même si les conditions
d'imprévisibilité, et d'extériorité ne sont pas remplies.
TRANSFERT
DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des marchandises au profit du client est suspendu
jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de paiement différé,
Fitnessboutique conservera la propriété des marchandises jusqu'au paiement
complet de celles-ci dans le cadre des conditions établies contractuellement, même
en cas de procédure collective ouverte à l'encontre du client, et ce conformément
aux articles L.621-122 et suivants du commerce.
CONDITIONS
DE LIVRAISON
Dans le cas d'une livraison standard, les colis encombrants ne sont pas livrés
à l'étage mais ils sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou
de l'immeuble.
Les délais indiqués sur le site et dans les conditions générales de vente
sont des délais moyens. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent
donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes
en cours. Cependant si après la date limite de livraison le produit n'a pas été
livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure décrit au paragraphe
" Informations relatives au transport ", la vente pourra être annulée,
à la demande du client et ce dans un délai de 60 jours, par lettre recommandée
AR. Le vendeur restituera alors le règlement au client à l'exclusion de toute
autre indemnité ou dommages et intérêts.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de difficultés
trop grandes pour le transporteur à effectuer la livraison.
Si vous êtes absent de votre domicile lors de la livraison, un avis de passage
est laissé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur
pour que vous puissiez le recontacter et prendre rendez-vous. La livraison est
considérée comme réalisée à la date de première présentation de la
commande à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
Lors de la livraison, le client doit s'assurer que les produits n'ont pas été
endommagés pendant le transport. Si le client constate une anomalie apparente,
il peut soit accepter soit refuser les produits. Dans les deux cas, il doit
signaler les dites anomalies apparentes sur le bon de livraison du transporteur
et dans un délai de trois jours ouvrés par lettre recommandée AR au
transporteur, et en adresser la copie à FitnessBoutique (6 rue Jean
Arnaud ZAC de Champfeuillet, 38500 Voiron). En cas de livraison par les services
postaux, les mêmes précautions sont applicables.
Si une anomalie est constatée, un relevé d'anomalie doit être rempli par le
client. Si les produits ont été acceptés, le client pourra contacter nos
services afin d'organiser un retour du produit selon le formalisme décrit dans
l'article ci bas " satisfait ou remboursé ". Les copies du bon de
livraison annoté, de la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé
d'anomalie doivent être joints avec le ou les produits retournés. Si les
produits sont refusés, le client doit demander au transporteur le renvoi des
produits au vendeur. Les copies du bon de livraison annoté, de la lettre adressée
au transporteur et/ou le relevé d'anomalie doivent être envoyées parallèlement
à FitnessBoutique par lettre recommandée AR.
INFORMATIONS
SUR LE MONTAGE DES APPAREILS
Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de
l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
Certains appareils sont livrés pré-assemblés et nécessitent d'assembler les
pièces restantes. Suivez scrupuleusement et pas à pas le manuel de montage qui
vous est fourni avec l'appareil pour éviter toute erreur.
Le livreur n'est en aucun cas tenu de monter ou d'installer le matériel.
Nous vous proposons par ailleurs la possibilité d'installer vos appareils par
notre équipe spécialisée. N'hésitez pas à nous contacter pour plus
d'informations.
SATISFAIT
OU REMBOURSE
Le client dispose d'un délai de 7 jours (à compter de la réception des
articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement,
le client renvoie à ses frais l'article neuf dans son emballage d'origine,
intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi,
documentations, facture d'achat et bon de retour dûment rempli. Toujours nous
contacter au préalable par e-mail en cliquant
ici ou par téléphone afin d'obtenir un numéro et un bon de retour ainsi
que l'adresse du lieu de retour.
Attention, tout article renvoyé sans numéro de retour sera systématiquement
refusé.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à FitnessBoutique, une
décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le service
SAV. FitnessBoutique justifiera auprès du client l’application de
cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.
Les supports audiovisuels (DVD, CD...), les produits diététiques doivent être
retournés dans leur emballage encore scellés, dans le cas contraire, aucun échange
ou remboursement ne pourra être réclamé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à vous
rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre
commande (défectueux ou non conformes). En cas de demande de remboursement, le
remboursement sera réalisé, selon votre mode de réglement initial, par
virement, chèque ou recrédit de votre carte bancaire, et ce dès que le
diagnostic de notre service SAV aura été effectué.
GARANTIE
Les informations relatives à la garantie contractuelle sont présentées sur
chaque fiche produit du catalogue. En toute hypothèse, le client bénéficie de
la garantie légale d'éviction des vices cachés (art. 1625 et suivants du code
civil).
Les garanties ne couvrent pas :
Sont également exclus les défauts et leurs conséquences dus :
En cas de demande d'activation de la garantie, l'acheteur doit s'adresser
directement au service consommateur de la marque concernée. Cependant,
l'acheteur peut également nous contacter par e-mail à l'adresse sav@fitnessboutique.com
ou par téléphone pour tout problème technique ou demande d'information complémentaire,
les conseillers FitnessBoutique étant en relation constante avec les services
consommateurs des marques et des réparateurs agréés par les constructeurs.
Pour pouvoir activer la garantie ou l'extension de garantie, il est impératif
que l'acheteur ait conservé l'emballage d'origine du produit ainsi que la
facture constituant la preuve d'achat du produit.
LOI
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, Vous disposez d'un
droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite,
Vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le
souhaitez pas, il Vous suffit de nous le signaler (en indiquant votre nom, prénom
et adresse) :
TEXTES
APPLICABLES - JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent
contrat est la langue française. A l'exception des personnes physiques pour
lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du
code de procédure civile, en cas de litige le tribunal de commerce de Grenoble
sera seul compétent. Cette attribution de compétence s'appliquera également
en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.